Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22/08/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet https://anthony-john-martin-fr.mon.world/, édité par Mémoire Historique, Auto-entrepreneur, SIRET .

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets de collection liés à la Seconde Guerre mondiale. Chaque article est une pièce unique ou en quantité limitée, décrit et photographié avec le plus grand soin.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de légère différence entre la photographie et le produit réel, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au client.

4. Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Renseignement des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de paiement
  5. Validation de la commande après acceptation des présentes CGV
  6. Confirmation de la commande par email

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

La commande est validée après encaissement effectif de l'intégralité du prix. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

6. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison & Retours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf en cas de retard excessif (plus de 30 jours après la date prévue).

En cas de colis endommagé ou incomplet à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou email à l'adresse suivante : .

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Pour plus de détails, consultez la page Livraison & Retours.

8. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Durant ce délai, le client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits vendus sont des objets de collection anciens. Leur état correspond à leur ancienneté et est décrit dans la fiche produit. Le client est invité à consulter attentivement la description et les photographies avant toute commande.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d'une résolution amiable du litige.

Pour saisir le médiateur, le client peut contacter le vendeur à l'adresse : .

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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